Conditions Generales de Vente

1 - Préambule

Ce site internet est exploité par FiduTaxes Comply Sàrl. C’est une société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce depuis le 20 juillet 2022 sous le numéro d’identification CHE-231.951.636, dont le siège est à Genève.

2 - Domaines d’activité

La société propose les services suivants (liste non exhaustive) :

- Comptabilité

- Fiscalité

- Gestion du personnel

- Création d’entreprise

- Compliance

3 - Informations personnelles

La traitement de vos informations personnelles est régie par notre politique des protections des données.

4 - Devis / Offre

Toutes les descriptions des produits, des services et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis Un contrat de mandat détaillé est annexé à chaque offre de nos services. Les offres émises sont indiquées en francs suisses (CHF) et hors taxe (HT) sauf mention contraire.

5 - Les prix

Les prix des produits peuvent être modifiables sans préavis. Les factures liés à nos services sont basés sur les informations reçues. Dans le cas où ces informations ne correspondent pas à la réalité, FiduTaxes Comply Sàrl se réserve le droit d’ajuster la facture en fonction du temps supplémentaire passé sur le dossier.

6 - Paiement

Les factures liés à nos services, elles sont payables à 20 jours sauf mention contraire.

7 - Modifications conditions générales

Les conditions générales peuvent être mises à jour, modifiées sans préavis. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web/service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes conditions, vous acceptez celles-ci.

8 - Droit applicable

Le for juridique se situe au lieu du siège de FiduTaxes Comply Sàrl. Les Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

9 - Contact

Les questions relatives aux conditions générales doivent nous être envoyées à info@fidutaxes-geneva.ch